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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juin 2016 à 9h30
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :Par cohérence, un sous-amendement est nécessaire si l'amendement devait être adopté. Sur l'amendement lui-même, sagesse.
