Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 juin 2016 à 17h55
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 — Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques urvoas garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Depuis le plan Juppé, le ministère de la santé s'efforce, sans porter atteinte à la liberté des médecins, de contenir l'évolution des dépenses liées aux prescriptions. Peut-on s'en inspirer pour la maîtrise des frais de justice ?

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