Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Je rappelle qu’il s’agit là d’une expérimentation qui a été engagée par les partenaires sociaux et reprise par le législateur dans la loi du 25 juin 2008. Ces contrats de mission ou contrats de projet ont été pérennisés, d'ailleurs sur l’initiative du Sénat, en particulier celle de Mme Procaccia, dans le cadre de la loi du 20 décembre 2014.
Il s’agit aujourd’hui de donner encore un peu plus d’ambition à ce dispositif, d’une part en ouvrant ce contrat à tous les salariés, de l’autre en portant sa durée maximale de trente-six mois à quarante-huit mois. Nous savons que cela peut répondre à un certain nombre de problématiques et être de nature à favoriser l’entrée sur le marché du travail de certaines personnes.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
