Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Il ne s’agit pas ici de ce que l’on appelle le « CDI à rupture précausée », qui est dans le débat public, pour lequel employeur et employé se mettraient à l’avance d’accord sur les conditions dans lesquelles le CDI tomberait de lui-même. Il est question du contrat de mission, ou contrat de projet, qui existe déjà et que cet amendement vise à élargir sur deux de ses aspects : la durée, portée de trois ans à quatre ans, et le public concerné.

Dans le BTP existent les contrats de chantier. Nous sommes dans une logique similaire et non dans celle du CDI à rupture précausée ; c’est encore un autre débat.