Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Nous assumons tout, madame Bricq ! En ce qui concerne l’article 2, nous avons eu la réforme assumée et pas honteuse, contrairement aux contournements que l’on a pu évoquer concernant la modulation de trois ans, mais je n’y reviens pas.
Je veux que l’on ait les idées claires sur l’objet de cet amendement.
