Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je comprends les difficultés soulevées par le régime juridique institué par la loi Macron, mais, en cas d’échec de la négociation ou d’opposition des syndicats à ce type de dispositif, ne faudrait-il pas tout simplement consulter plus directement les salariés pour trancher le différend ? À cet égard, les outils mis en place à l’article 10 seront peut-être de nature à constituer une réponse.

Le régime supplétif qui nous est proposé ne nous paraissant pas devoir être retenu aujourd'hui, je prie notre collègue de bien vouloir retirer son amendement, sachant que les équilibres existants sur le travail dominical ont été conservés dans le texte.

Il nous faudra néanmoins revenir sur ce sujet, car les évolutions de la société suscitent de nouvelles attentes de la part à la fois des salariés, qui sont aussi des consommateurs, et des employeurs.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.