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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :La commission a approuvé la philosophie générale du texte, c'est-à-dire la primauté des accords d’entreprise et de branche dans un certain nombre de domaines, notamment celui-ci.
J’ajoute que, en matière supplétive, les règles qui sont inscrites sont à droit constant. À défaut d’accord, il n’y aura donc pas de régression pour les salariés.
La commission a donc émis un avis défavorable.
