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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3, amendements 578 579 592 590
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Notre avis est ainsi défavorable sur les amendements n° 578, 579, 592 et 590. Les raisons peuvent facilement se comprendre, puisque nous sommes, là, dans le même débat que celui que nous avons depuis le début de l’examen de ce texte.
