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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Tous ces amendements visent les dispositions relatives au congé mutualiste de formation.
Je m’attarderai un peu plus sur les amendements identiques n° 582 et 903 rectifié, qui visent à prévoir que des personnes qui ne sont pas administrateurs ou administratrices dans une mutuelle, union ou fédération, mais qui apportent un concours personnel et bénévole, puissent également être éligibles à ce congé dans une limite de quatre jours, au lieu de neuf jours pour les administrateurs. C’est l’éternel débat sur le bénévolat et son impact sur la vie dans l’entreprise. La commission a estimé qu’il ne fallait pas aller au-delà de ce qui existe aujourd’hui.
En ce qui concerne les trois autres amendements, notre argumentation est toujours la même, et elle est à l’opposé de celle des auteurs des amendements.
La commission a donc émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
