Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

À amendement de cohérence, position de cohérence de la commission ! Je n’ai pas besoin d’être plus long pour justifier les avis défavorables de la commission sur ces deux amendements.

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