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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3, amendement 587
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :S’agissant de l’amendement n° 587, celui-ci vise à supprimer une disposition qui est également d’ordre public et dont les parlementaires touchés par les dernières catastrophes naturelles connaissent l’importance.
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, pour des raisons que vous comprenez tous, mes chers collègues.
