Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

L'amendement n° 1024 est un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Avec les amendements n° 593 et 591, il est question du congé de solidarité internationale. On voit se développer au sein des entreprises ou, du moins, dans un premier temps, des plus grandes d’entre elles, certains dispositifs visant à permettre aux salariés de pouvoir prendre un break de quelques semaines ou de quelques mois pour se dédier à une cause qui leur est chère ou qui est chère à cette entreprise dans le cadre d’un mécénat de compétence.

C’est pourquoi je ne partage pas la crainte des auteurs de ces amendements. En effet, des accords pourront manifestement se nouer assez facilement.

Je voudrais à ce propos regretter la rhétorique employée par les opposants à ce projet de loi, du moins en dehors de cet hémicycle. On m’a distribué un tract du mouvement « Nuit debout », où il était écrit que les dérogations se multiplieraient « par simple accord ». Or un accord n’est pas forcément simple ! Ce n’est pas un fait unilatéral : il faut bien le consentement des deux parties.

Pour en revenir au cas particulier du congé de solidarité internationale, je pense que ce type de dispositif est de plus en plus souvent mis en place : faisons donc confiance aux acteurs de terrain !

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 593 et 591.