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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 5
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :La commission partage la volonté des auteurs de cet amendement.
Nous avons bien compris qu’il s’agissait d’un sujet majeur lors des auditions ; je pense notamment à celle de Mme Neau-Leduc. Si nous avions eu plus de temps, nous aurions pu envisager de nous y coller nous-mêmes. Mais il est vrai qu’il s’agit d’un travail très compliqué.
Madame Bricq, je connais votre implication dans le travail de simplification. Votre préoccupation est partagée sur l’ensemble des travées.
La commission avait émis un avis favorable sur cet amendement. Bien entendu, il n’y aura aucun souci si Mme Bricq décide de le retirer après avoir entendu les explications du Gouvernement.
