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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 6
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
L’heure de nuit, qui se déclenche à vingt-deux heures, se déclenchera à vingt-trois heures dans le nouveau régime. Cette question fait écho au débat que nous avons eu hier sur le déclenchement du travail de nuit. La réflexion que nous avons engagée est donc pertinente au regard de certaines exceptions.
