Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 7 B

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Ce débat est de même nature que celui que nous venons d’avoir sur l’article 7 A. La commission a émis un avis défavorable, mais je sais gré aux auteurs de ces amendements d’avoir défendu leurs convictions et leurs valeurs avec panache.

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