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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 7 C
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Je vous le concède !
Madame la ministre, puisque vous avez évoqué l’éducation nationale, je relève que le CESE, dans son rapport – c’est sa recommandation n° 4 –, estime que « les délégués de classe figurent parmi les premières personnes à pouvoir expérimenter le fonctionnement du dialogue social » ; il y a une emphase qui est mise tout particulièrement sur ce point. Cette recommandation n’est peut-être pas la plus transcendante, mais des mesures intéressantes figurent dans ce rapport, qui mérite d’être lu.
Nous attendons avec impatience la synthèse que fera le Gouvernement de ces différents rapports, y compris de celui de nos collègues députés, au mois de décembre 2016.
La commission émet un avis de sagesse sur cet amendement, mais je pense que notre assemblée l’adoptera.
