Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Cet article instaure par défaut une durée maximale de validité de cinq ans pour les accords. Il s’inscrit dans la logique de favoriser le dialogue social et de mettre une butée, à défaut que les partenaires sociaux aient choisi la leur, afin d’avoir la certitude que le dialogue se réinstaurera régulièrement. Cette mesure nous semble plutôt bonne.

Par ailleurs, cet article vise à rendre obligatoires les préambules, ce qui est bénéfique en termes de méthode. Il tend en outre à créer un portail internet dédié aux conventions et aux accords accessible à tous.