Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Sur les deux amendements visant à supprimer les alinéas 6 à 8, la commission a émis un avis défavorable. Il s’agit en réalité de décliner au niveau de la branche un dispositif qui existe déjà au niveau de l’entreprise depuis la loi Rebsamen.

Pour être mis en œuvre, un accord des partenaires sociaux sera nécessaire. Par ailleurs, cette faculté de faire varier la fréquence des négociations est encadrée et ne peut aller au-delà d’un cycle triennal.

L’avis est le même sur l’amendement n° 410, présenté par M. Desessard, dont l’esprit est identique.

Sur l’amendement n° 860 rectifié, défendu par M. Cadic, l’avis est également défavorable. Il prévoit la possibilité pour un syndicat signataire d’un accord modifiant la périodicité des négociations obligatoires au niveau de la branche de demander et d’obtenir l’ouverture d’une négociation sur l’intéressement. On considère qu’un syndicat qui a signé cette modulation doit être cohérent avec lui-même et s’en tenir à la signature qui était la sienne.