La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, en notant avec intérêt la logique qui consiste à confier aux partenaires sociaux le soin de déterminer eux-mêmes l’éventuelle possibilité d’ajouter un volume supplémentaire de crédits d’heures.
C’est une logique que nous reprendrons un peu plus tard dans le débat, madame la ministre ; nous la préférons à celle d’une généralisation…