Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression de l’article 8. Il est vrai que le rapport Cesaro pointait bien la complexité de cette notion d’avantages individuels acquis : chacun de ces trois mots est délicat à définir. Permettez-moi de citer ce rapport : « Il ressort de cette analyse que, s’il existe certaines “zones de clarté”, la notion d’avantages individuels acquis est complexe et d’une prévisibilité relative. Celle-ci dépend assez largement des solutions jurisprudentielles existantes ».

Le Gouvernement a fait le choix de centrer les avantages individuels acquis, ou AIA, sur le cœur du cœur de la relation contractuelle qu’est la rémunération, le reste étant le fameux « grain à moudre » cher à André Bergeron. Dans le cadre de la renégociation d’un accord, on met en effet tout sur la table, la rémunération représentant le seul élément intangible.

La commission avait approuvé l’article 8 du projet de loi le 1er juin. Par conséquent, l’avis est défavorable sur ces amendements de suppression dudit article.