Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement visant à supprimer l’article 9, lequel procède à un certain nombre de corrections et d’ajustements des lois Rebsamen et Macron.

Par ailleurs, la commission l’a elle-même enrichi, notamment par des mesures sur la visioconférence.

Cet article, en quelque sorte, fait office de voiture-balai de lois adoptées récemment. Cela illustre quelque peu les méfaits de la législation à flux tendu que nous connaissons depuis quelques années et qui nous oblige à revenir régulièrement sur des dispositions afin de les parachever ou de les peaufiner.