Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. L’adoption de ces amendements reviendrait à effectuer un bond de trente-quatre ans en arrière. En effet, cette histoire n’est pas nouvelle : c’est l’ordonnance Auroux du 16 janvier 1982 qui a pour la première fois autorisé les accords de branche à déroger à la norme supérieure, dans un sens favorable ou défavorable aux salariés. L’histoire de France nous enseigne également que des ministres communistes siégeaient à l’époque au gouvernement. Ils ne l’ont pas quitté pour autant ! Vous avez donc vous-mêmes, chers collègues communistes, ouvert la brèche