Intervention de Françoise Cartron

- Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, présentée par MM. Franck MONTAUGÉ, Didier GUILLAUME, Henri CABANEL et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 585, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 juin, à 11 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 juin, à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 juin, à 17 heures

- Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du Conseil général de Mayotte, présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 489, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 juin, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 juin matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 juin, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 juin, à 17 heures

- Clôture de la session ordinaire 2015-2016

Prochaine réunion de la conférence des présidents :

mercredi 22 juin 2016, à 18 heures 30

Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

Y a-t-il des observations ? …

Ces propositions sont adoptées.