Intervention de Françoise Cartron

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 juin 2016, à dix heures trente, à quatorze heures trente et le soir :

Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n° 511, 2014-2015) ;

Rapport de M. Joël Guerriau fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 669, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 670, 2015-2016).

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense (n° 536, 2015-2016) ;

Rapport de M. Daniel Reiner fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 671, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 672, 2015-2016).

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la Mongolie, d’autre part (n° 437, 2015-2016) ;

Rapport de Mme Gisèle Jourda fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 673, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 674, 2015-2016).

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016) ;

Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 662, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.