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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (projet n° 511 [2014-2015], texte de la commission n° 670, rapport n° 669).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
