Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame la présidente, au préalable, puisque le Sénat vient d’adopter le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, François Pillet, président du groupe sénatorial d’amitié France-Mongolie, et moi-même, en tant que vice-président, nous félicitons que, juste après que nous avons célébré le cinquantième anniversaire de l’établissement de relations diplomatiques entre nos deux pays, nous puissions ainsi donner à celles-ci un élan supplémentaire.

J’en viens maintenant à l’objet de mon intervention.

Nous avons assisté hier à la présentation de 195 amendements faisant l’objet d’une discussion commune, ce qui constitue sans doute l’une des plus longues de l’histoire récente du Sénat. Sur ce total, 165 amendements sont différents. En vertu du règlement du Sénat, je dispose donc de 412 minutes, soit près de 7 heures, pour vous présenter la position de la commission.

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