Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Cela a tout de même incité un représentant des organisations salariales à déplorer que les salariés se soient payé les 35 heures !

En conséquence, la commission a écarté un certain nombre d’amendements.

Par ailleurs, faire confiance à la négociation d’entreprise et aux délégués syndicaux ne doit pas se traduire par un alourdissement des contrôles administratifs ou par une restriction du recours aux heures supplémentaires ou à d’autres modalités d’aménagement du temps de travail avec, par exemple, des procédures d’avis conforme ou des droits de veto, comme le proposaient les auteurs d’un certain nombre d’amendements. Sur ceux-ci, la commission a donc émis un avis défavorable.

Concernant le travail de nuit et le repos dominical, très largement préservés de modifications de fond par cet article 2, la commission n’a pas souhaité bouleverser l’état actuel du droit. En conséquence, elle a émis un avis défavorable sur un certain nombre d’amendements portant sur cette question. Deux d’entre eux seront soumis au débat et recevront les explications de la commission.

La commission a estimé que la question des droits des travailleurs en situation de handicap, sur laquelle M. Mouiller et Mme Gillot se sont particulièrement mobilisés, méritait d’être mieux prise en compte. Elle a donc émis un avis favorable sur plusieurs amendements portant sur ce sujet. Ainsi, les parents d’enfants en situation de handicap pourraient, si nous adoptions ces amendements, bénéficier de jours de congé supplémentaires, y compris après que leurs enfants auront atteint l’âge de quinze ans. Cette mesure fait partie des domaines sur lesquels nous avons pu avancer de façon assez consensuelle.