Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 483

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

À l’invitation du groupe CRC, je tiens à préciser les propos que j’ai tenus hier soir.

Deux philosophies différentes sont, il est vrai, en présence. Celle qui inspire l’amendement n° 483 vise en quelque sorte à un rationnement : il s’agit en quelque sorte de couper des tranches plus fines pour qu’un plus grand nombre de personnes puissent avoir leur part du gâteau. Nous refusons cette logique malthusienne : nous considérons que l’activité crée l’activité et qu’il convient de lever un certain nombre de freins qui pénalisent les entreprises et, partant, leurs salariés ; nous pensons en effet que les premières et les seconds ont des intérêts communs. Ainsi, nous souhaitons baisser un certain nombre de charges et permettre à nos entreprises de se projeter dans la mondialisation.

Chers collègues du groupe CRC, vous présentez les 32 heures comme le remède au chômage. Pourtant, le passage aux 35 heures aurait permis de créer 300 000 emplois – si l’on admet le chiffre avancé par Mme la ministre, mais qui est discuté par les économistes –, alors qu’il y a entre 5 et 6 millions de chômeurs dans notre pays. Je ne pense donc pas que le passage aux 32 heures serait de nature à résorber le chômage de façon pérenne !

Ce sont des mesures de type structurel qui permettront de ramener un grand nombre de personnes vers l’emploi, par exemple des allégements de charges ; d’ailleurs, de tels allégements ont été consentis, de manière pour ainsi dire temporaire, dans le cadre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Je maintiens par conséquent l’avis défavorable de la commission.

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