Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 486

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Je voulais simplement souligner le fait que l’on cherchait en réalité, au travers des différents amendements tendant à revenir sur la position pourtant très pragmatique de la commission, une position qui s’adapte au monde contemporain tel qu’il est, à recréer une unité artificielle !

En conclusion, je rappelle que la commission est défavorable à l’amendement n° 486.

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