Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je me ferai volontiers l’avocat du Gouvernement à propos de ces amendements et de cet article.

Beaucoup dénoncent la fin du verrou de la branche, mais Mme la ministre a évoqué le verrou de l’accord d’entreprise : c’est une belle façon de signifier qu’il n’y a pas dérégulation totale.

Pour parvenir à un accord, il faudra que les parties s’entendent, mettent tous les éléments sur la table, définissent des contreparties pour trouver des équilibres au plus près du terrain : un verrou remplace l’autre.

Je réitère l’avis défavorable de la commission sur ces amendements.