Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 48

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :

Alinéa 2 de l'amendement n° 1, seconde phrase

À la fin de cette phrase, remplacer les mots :

toute personne âgée de moins de 25 ans

par les mots :

tous les garçons inactifs, n'ayant suivi aucune formation professionnelle et âgés d'au moins 18 ans

La parole est à M. Serge Dassault.

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