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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Cette question a déjà été débattue en commission.
En vertu du droit européen, la période de nuit doit être d’une amplitude minimale de sept heures et comprendre obligatoirement le créneau s’étendant de minuit à 5 heures du matin.
En France, effectivement, son amplitude est de neuf heures et elle s’étend soit de 21 heures à 6 heures, soit de 22 heures à 7 heures.
Plutôt que de chercher à déplacer tel ou tel curseur, ne pourrions-nous pas, dans une logique de dialogue social, considérer que cette question relève des branches ? Selon les filières et les activités, les besoins peuvent varier. Le verrou de l’accord – je reprends les termes employés par Mme la ministre – garantirait que les horaires choisis correspondent a priori à la fois à ces besoins et aux souhaits des parties. Tel serait à mon sens le modèle idéal.
Pour l’heure, la commission demande le retrait de cet amendement, mais la réflexion pourra bien sûr être poursuivie.
