Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 1

Mademoiselle Joissains, les amendements n° 1 rectifié bis et 2 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact