Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 1

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 48 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° 2 rectifié bis est également retiré.

La parole est à M. le rapporteur.

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