Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative au service civique.

Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er A.

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