Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

… et adapté à l’augmentation qui est susceptible d’être décidée par accord collectif et à laquelle un salarié pourrait ne pas souscrire.

J’ai bien entendu l’argument de Mme Bricq : contrairement à ce qui se passe en cas de licenciement économique, l’employeur n’a pas d’obligation de reclassement, et les indemnités sont moindres. Néanmoins, je vous rappelle, chers collègues de l’opposition sénatoriale, que c’est un régime que vous avez vous-mêmes créé !