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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 16 juin 2016 à 21h10
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :Cet amendement vise, par cohérence avec l’article 2, tel que celui-ci a été rédigé, à garantir la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche conclus avant 2004.
