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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 16 juin 2016 à 21h10
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 276 rectifié bis et 527, par cohérence avec la décision prise précédemment.
Par ailleurs, Mme la ministre nous a transmis un certain nombre de chiffres détaillés ; je suis convaincu que si les auteurs de ces amendements en faisaient la demande écrite au ministère, ce dernier pourrait les leur transmettre. Le rapport serait ainsi quasiment disponible par simple retour de courrier !
Je demande donc le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
