Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendement 4
Roland du Luart, président :En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la réserve est de droit.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 4 est présenté par Mme Lepage, MM. Bodin et Lagauche, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 18 est présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche.
L’amendement n° 44 est présenté par M. Collin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
trois ans
par les mots :
un an
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour présenter l’amendement n° 4.
