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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendement 20
Roland du Luart, président :L’amendement n° 20, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
