Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

L’idée qui nous anime n’est pas idéologique ; il s’agit de donner un canal de négociation, de discussion, à des entreprises qui en sont en partie dépourvues. Je dis « en partie », parce que, on le sait bien, la règle du mandatement existe, mais elle a ses limites.

En effet, un certain nombre d’employeurs sont réticents à y recourir. Pourquoi ? Parce qu’ils sont instruits par l’expérience de leurs voisins. Ainsi, il est régulièrement arrivé qu’un salarié soit mandaté par une organisation syndicale, que la négociation ait lieu, qu’un accord soit trouvé, mais, comme il faut un nouveau mandatement pour signer, que l’organisation syndicale ne l’accorde pas parce que l’accord ne lui convient pas. Ce fonctionnement rend ce mode de discussion difficile.

D’ailleurs, j’observe que, au cours de nos débats, le groupe CRC a régulièrement pointé au travers d’amendements les limites du mandatement, d’un autre point de vue. Il craignait qu’un employeur ne choisisse un salarié, ne lui demande de chercher une affiliation auprès d’une organisation syndicale et ne lui propose ensuite de négocier à deux. Il existe donc bien de part et d’autre des craintes relatives à ce dispositif.

Cela étant, nous ne le supprimons pas, nous ouvrons une faculté supplémentaire : celle de discuter avec des salariés élus par leurs pairs. Cela nous semble reposer sur un principe démocratique simple, sain et qui rend effective la possibilité de négocier dans les plus petites entreprises.

Tel était l’état d’esprit de la commission lorsqu’elle a examiné ces amendements identiques, sur lesquels elle a émis un avis défavorable.