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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 10
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :La commission réaffirme son attachement à la rédaction qu’elle a élaborée le 1er juin dernier. Je n’en dirai pas davantage, étant donné que nous venons de débattre longuement de ces questions.
J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur cet amendement.
