Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques tendant à supprimer l’article 11. Elle estime en effet que le dispositif qu’elle a adopté apporte un certain nombre de réponses, après que les accords de maintien de l’emploi ont, comme vous le savez, rencontré un succès tout relatif, puisqu’une douzaine seulement ont été conclus.

Dans ce contexte, nous considérons que ce dispositif va dans le bon sens, d’autant qu’il comporte un certain nombre de garanties pour les salariés qui ne souhaitent pas s’inscrire dans la dynamique d’un accord, offensif ou défensif, un parcours d’accompagnement ayant été prévu par l’Assemblée nationale.