Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendement 22
Roland du Luart, président :L’amendement n° 22, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 120 -8. - L’engagement de service civique est conclu pour une durée de six à douze mois fractionnables. »
La parole est à M. Jean-François Voguet.
