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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 11
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :L’amendement vise à écrire noir sur blanc que « l’application des stipulations d’un accord de développement de l’emploi ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle des salariés ».
Les accords de préservation de l’emploi, quant à eux, reprennent le dispositif des accords de maintien de l’emploi, les AME, puisqu’il a vocation à s’éteindre.
