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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 11, amendements 892 350 920 351
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 892 rectifié, 350 et 920 rectifié, qui visent à rétablir le texte du Gouvernement tel qu’issu de l’Assemblée nationale. Elle émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 351.
Par cohérence avec les travaux conduits le 1er juin dernier et la réécriture partielle de l’article 11, elle a par ailleurs déposé les amendements n° 1017 et 1036.
