Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 11

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Attendons les explications du Gouvernement, madame Bricq, avant de trancher définitivement la question.

La commission, je le précise, a ajouté une clause de retour à meilleure fortune pour les salariés. Nous considérons avoir trouvé là une disposition qui leur est favorable, leur permettant de recueillir des fruits de leurs efforts. Si on leur demande de « se serrer la ceinture », soit pour sauver l’entreprise, soit pour conquérir de nouveaux marchés, ils doivent en « voir la couleur » à un moment donné ! Ce dividende du salarié, en quelque sorte, ne semblerait absolument pas volé !

Votre avis, madame la ministre, serait très précieux pour éclairer le vote à venir.

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