Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La commission a estimé qu’un dispositif d’accompagnement sur mesure, spécifique, était effectivement mis en place dans le cadre de l’article 11 pour accompagner les salariés qui ne s’inscriraient pas dans la dynamique de l’accord offensif ou défensif.

Ce dispositif est très proche du contrat de sécurisation professionnelle et semble relativement bien calibré. À ce propos, une question avait d’ailleurs été posée lors des débats en commission : ne serait-il pas contre-productif de maintenir dans l’entreprise le salarié en question à côté d’autres salariés qui auraient accepté l’accord ? Cela ne serait-il pas source de petites tensions internes ?

Cela étant, nous comprenons bien le sens de votre réflexion, madame la sénatrice, qui est d’aider le salarié concerné à garder du lien social, des relations et à rester en contact avec le monde de l’entreprise.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.