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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 12
Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur de la commission des affaires sociales :J’aurai l’occasion de revenir sur le troisième alinéa de l’article L. 2122-4 lors de l’examen de l’amendement suivant.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression, puisque l’article 12 apporte une clarification. Jusqu’à présent, rien n’était véritablement écrit sur les accords de groupe, qui ont pourtant une véritable utilité.
