Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 13

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Ces amendements n’ont pas suscité une appétence extraordinaire de la part de commission. Ils sont fondés certainement sur des réalités qui vous ont été signalées, mes chers collègues. Pour autant, avoir l’éclairage de représentants d’organisations syndicales affiliées à une organisation représentative au niveau national et interprofessionnel au sein de ces instances n’est pas inintéressant non plus.

C’est pourquoi la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

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